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RESSOURCES & ACTUALITES

Imprégnation alcoolique et état d’ivresse

Vous avez, lors d’un contrôle classique ou à la suite d’un accident, subi un contrôle d’alcoolémie et celui-ci s’est avéré positif ? Afin de déterminer les conséquences légales, il est primordial de bien distinguer les infractions d’imprégnation alcoolique et d’état d’ivresse. La Loi sur la circulation routière fixe en effet des sanctions différentes pour chacune…

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Modalités de visite à la prison de Lantin

Un de vos proches ou un membre de votre famille vient d’être incarcéré à l’établissement pénitentiaire de Lantin? Vous désirez lui rendre visite, lui amener des objets ou lui verser de l’argent? Vous trouverez toutes les réponses pratiques à vos questions dans cet article.   1. Adresse, numéro de téléphone, numéro de fax    …

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Fiscalité Luxembourg

Luxembourg : nouveau régime fiscal en matière de propriété intellectuelle

Luxembourg : nouveau régime fiscal en matière de propriété intellectuelle Le législateur luxembourgeois, qui jusqu’au 1er juillet 2016 avait instauré un système d’exonération partielle des revenus tirés de la propriété intellectuelle, a, afin de satisfaire à une mesure de l’OCDE, abrogé ce régime fiscal préférentiel repris à l’article 50bis de la Loi concernant l’impôt sur le…

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