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RESSOURCES & ACTUALITES

Imprégnation alcoolique et état d’ivresse

Vous avez, lors d’un contrôle classique ou à la suite d’un accident, subi un contrôle d’alcoolémie et celui-ci s’est avéré positif ? Afin de déterminer les conséquences légales, il est primordial de bien distinguer les infractions d’imprégnation alcoolique et d’état d’ivresse. La Loi sur la circulation routière fixe en effet des sanctions différentes pour chacune…

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Modalités de visite à la prison de Lantin

Un de vos proches ou un membre de votre famille vient d’être incarcéré à l’établissement pénitentiaire de Lantin? Vous désirez lui rendre visite, lui amener des objets ou lui verser de l’argent? Vous trouverez toutes les réponses pratiques à vos questions dans cet article.   1. Adresse, numéro de téléphone, numéro de fax    …

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Fiscalité Luxembourg

Luxembourg : nouveau régime fiscal en matière de propriété intellectuelle

[ultimate_heading main_heading= »Luxembourg : nouveau régime fiscal en matière de propriété intellectuelle » main_heading_color= »#757575″ spacer= »line_only » spacer_position= »bottom » line_height= »0.75″ line_color= »#757575″ main_heading_margin= »margin-top:40px;margin-bottom:20px; » spacer_margin= »margin-bottom:40px; » main_heading_font_size= »desktop:36px; » line_width= »70″][/ultimate_heading] Le législateur luxembourgeois, qui jusqu’au 1er juillet 2016 avait instauré un système d’exonération partielle des revenus tirés de la propriété intellectuelle, a, afin de satisfaire à une mesure de l’OCDE, abrogé ce régime fiscal préférentiel repris…

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amendes pénales

Augmentation des amendes pénales en 2017

[ultimate_heading main_heading= »Augmentation des amendes pénales en 2017″ main_heading_color= »#757575″ spacer= »line_only » spacer_position= »bottom » line_height= »0.75″ line_color= »#757575″ main_heading_margin= »margin-top:40px;margin-bottom:20px; » spacer_margin= »margin-bottom:40px; » main_heading_font_size= »desktop:36px; » line_width= »70″][/ultimate_heading] Les décimes additionnelles constituent un mécanisme inséré dans de nombreuses lois afin de majorer le montant des amendes pénales pour tenir compte de l’inflation. Les décimes additionnelles sont en effet un un facteur par lequel certains montants d’amende doivent être…

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Thomas avocat Verviers Liège

Succursale ou filiale : quelle forme juridique choisir ?

[ultimate_heading main_heading= »Succursale ou filiale: quelle forme juridique choisir ? » main_heading_color= »#757575″ spacer= »line_only » spacer_position= »bottom » line_height= »0.75″ line_color= »#757575″ main_heading_font_size= »desktop:36px; » line_width= »70″ main_heading_margin= »margin-top:40px;margin-bottom:20px; » spacer_margin= »margin-bottom:40px; »][/ultimate_heading] Il a, aujourd’hui comme hier, toujours été de la nature du commerce de passer outre les frontières étatiques. En effet, le but de l’entrepreneur est, depuis la nuit des temps, de donner à son projet le rayonnement le plus…

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Motif grave droit du travail

Le motif grave : notion et analyse jurisprudentielle

[ultimate_heading main_heading= »Le motif grave : notion et analyse jurisprudentielle » main_heading_color= »#7f7f7f » spacer= »line_only » spacer_position= »bottom » line_height= »0.75″ line_color= »#7f7f7f » main_heading_font_size= »desktop:36px; » line_width= »200″ spacer_margin= »margin-top:20px;margin-bottom:40px; » margin_design_tab_text= » » main_heading_margin= »margin-top:40px; »][/ultimate_heading]Télécharger « Le motif grave : notion et analyse jurisprudentielle » au format PDF. INTRODUCTION   L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978, siège de la matière du licenciement et de la démission pour motif grave, permet…

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