L’alcolock devient obligatoire en Belgique

L’ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE DEVIENT OBLIGATOIRE L’éthylotest antidémarrage, aussi appelé alcolock est un dispositif installé dans un véhicule et relié au démarreur de celui-ci pour empêcher son démarrage si le test d’haleine est supérieur à 0,08 mg AAE (0,2 %). L’appareil se présente sous la forme d’un petit boîtier fixé dans la boîte à gants ou placé sur le…

Imprégnation alcoolique et état d’ivresse

Vous avez, lors d’un contrôle classique ou à la suite d’un accident, subi un contrôle d’alcoolémie et celui-ci s’est avéré positif ? Afin de déterminer les conséquences légales, il est primordial de bien distinguer les infractions d’imprégnation alcoolique et d’état d’ivresse. La Loi sur la circulation routière fixe en effet des sanctions différentes pour chacune…

amendes pénales

Augmentation des amendes pénales en 2017

[ultimate_heading main_heading= »Augmentation des amendes pénales en 2017″ main_heading_color= »#757575″ spacer= »line_only » spacer_position= »bottom » line_height= »0.75″ line_color= »#757575″ main_heading_margin= »margin-top:40px;margin-bottom:20px; » spacer_margin= »margin-bottom:40px; » main_heading_font_size= »desktop:36px; » line_width= »70″][/ultimate_heading] Les décimes additionnelles constituent un mécanisme inséré dans de nombreuses lois afin de majorer le montant des amendes pénales pour tenir compte de l’inflation. Les décimes additionnelles sont en effet un un facteur par lequel certains montants d’amende doivent être…