Thomas avocat Verviers Liège

L'ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE DEVIENT OBLIGATOIRE

L’éthylotest antidémarrage, aussi appelé alcolock est un dispositif installé dans un véhicule et relié au démarreur de celui-ci pour empêcher son démarrage si le test d’haleine est supérieur à 0,08 mg AAE (0,2 %). L’appareil se présente sous la forme d’un petit boîtier fixé dans la boîte à gants ou placé sur le tableau de bord et qui est relié au démarreur du véhicule. Grâce à sa boîte noire, il enregistre tous les événements liés au démarrage du véhicule (tentatives, taux d’alcool dans l’haleine, jour et heure).

Depuis 2010, seuls 69 alcolocks ont été installés dans des véhicules en Belgique. Il s’agissait en effet jusqu’alors d’une possibilité offerte aux Tribunaux de Police dans le panel des sanctions pouvant être imposées.

La Loi du 6 mars 2018 relative à l’amélioration de la sécurité routière va toutefois en principe considérablement accroître le recours à cette sanction. L’institut VIAS s’attend à une augmentation substantielle du nombre d’alcolocks placés.

En effet, depuis le 1er juillet 2018, les conducteurs les plus alcoolisés qui prennent le volant sont obligatoirement condamnés à l’éthylotest anti-démarrage (de 1 à 3 ans ou à vie) par le juge, outre une déchéance du droit de conduire d’au moins 3 mois et l’obligation de repasser les 4 examens de réintégration. Cela vise avant tout les récidivistes sévères qui ont déjà été condamnés avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 grammes dans les 3 ans.

Le juge est également obligé de condamner à l’éthylotest anti-démarrage les conducteurs qui ont été contrôlés avec un taux d’alcool élevé d’au moins 1,8 grammes. Dans ce cas, le juge peut cependant y déroger moyennant une motivation expresse.

De nombreux juges de police se demandent cependant si cette mesure est réaliste dans la pratique.

Il faut encore savoir que le coût pose également question. Le dispositif (appareil, installation, téléchargement périodique des données) revient à environ 2.500 € par an. À cela il faut ajouter les coûts liés à l’encadrement : environ 1.200 € par année (source Vias). Certains automobilistes risquent donc de se voir exclus du droit de conduire pendant une longue période de temps parce que se trouvant dans l’impossibilité d’assumer financièrement le coût que représente le placement d’un alcolock.

 

Bertrand THOMAS

Avocat